Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 11
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Texte intégral
11.Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace :
1°à moins de dix mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal;
2°(supprimé);
3°à une distance inférieure à 3,5 mètres de tout fil électrique.
2009, R.V.Q. 1006, a. 11; 2010, R.V.Q. 1053, a. 1; 2023, R.V.Q. 3144, a. 6.
11.Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace :
1°à moins de dix mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal;
2°dans une ruelle, à une hauteur supérieure à 2,5 mètres;
3°à une distance inférieure à 4,5 mètres de tout fil électrique.
2009, R.V.Q. 1006, a. 11; 2010, R.V.Q. 1053, a. 1.
11. Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace :
1° à moins de quinze mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal;
2° dans une ruelle, à une hauteur supérieure à 2,5 mètres.
2009, R.V.Q. 1006, a. 11.
11. Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace :
1° à moins de quinze mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal;
2° dans une ruelle, à une hauteur supérieure à 2,5 mètres.
2009, R.V.Q. 1006, a. 11.
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